Politique de protection des renseignements personnels / Modalités d'utilisation
Les renseignements personnels utilisés, divulgués, acquis ou conservés par Ringuette Canada ne le seront que pour les motifs pour lesquels ils ont été recueillis, et conformément aux principes nationaux relatifs aux renseignements personnels, tels que stipulés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi qu'à la politique de Ringuette Canada relative à la protection des renseignements personnels.
